Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAC
Numéro de dépôt :
1160507
Date de dépôt :
21/01/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PAC
Déposée le 21 janvier 1981 par la Société Anonyme (SA) LE COMPRESSEUR FRIGORIFIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1160507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque PAC est expirée depuis le 21 janvier 1991.
LE COMPRESSEUR FRIGORIFIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-23